Diagnostic GAZ

Diagnostic GAZA quoi sert le Diagnostic de l’installation intérieure de Gaz ?

L’état de l’Installation Intérieure de Gaz a pour objectif d’identifier les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes. Toutes les installations de production individuelle de chaleur ou d’eau chaude sanitaire faisant partie de l’installation intérieure de gaz sont concernées, quelle que soit leur puissance.

En outre, il inclut les installations d’appareils de cuisson s’ils sont desservis par une installation fixe.

Les 4 domaines clés de l’installation intérieure de gaz sont les suivants :

  • la tuyauterie fixe
  • le raccordement en gaz des appareils
  • la ventilation des locaux
  • la combustion.

Le monoxyde de carbone est un gaz toxique incolore et inodore : il peut intoxiquer et même tuer une personne en quelques minutes. Voici quelques conseils pour vous aider à assurer la sécurité de votre famille…

  • Vérifiez que vos aérations soient bien présentes et non-obstruées.
  • Une fois par an, faites contrôler vos appareils à gaz et ramoner vos conduits d’évacuation des fumées (cheminée et chaudière).

Pour éviter les risques de fuites de gaz et donc d’incendie, si vous débranchez votre gazinière (avant de déménager ou si vous changez d’appareil de cuisson), pensez à bien boucher le tuyau de raccordement avec un bouchon spécifique.

Quand faut –il le réaliser ?

Vous devez faire réaliser un Diagnostic Gaz sur les parties privatives de votre bien immobilier à usage d’habitation si vous souhaitez le vendre et qu’il comporte une installation intérieure fixe de gaz de plus de 15 ans.

Si une anomalie est repérée lors du diagnostic, elle est détaillée dans le rapport et notée selon son degré de gravité. Si elle est classifiée en «Danger Immédiat Grave» (DGI), le diagnostiqueur condamne immédiatement tout ou partie de l’installation. Dans le 1er cas, le distributeur de gaz est également prévenu et ce dernier interrompra la fourniture de gaz s’il ne reçoit pas l’attestation de levée de DGI.

Sa durée de Validité ?

3 ans.

Cadre réglementaire

Code de la construction et de l’habitation : articles R441-20 à R441-30 : Articles L134-6

⇒ Norme NF P 45-500

Code de la construction et de l’habitation : articles L271-4 à L271-6

Décret n° 2006-1653 du 21 décembre 2006 relatif aux durées de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique

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