Diagnostic PLOMB

Diagnostic PLOMBA quoi sert le Diagnostic Plomb ?

Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP), autrement appelé diagnostic Plomb a pour objectif de protéger les occupants des logements contre le risque
 d’intoxication au plomb. Cette intoxication, appelée saturnisme, est particulièrement grave chez les jeunes enfants et peut provoquer des effets graves et irréversibles.

Le diagnostiqueur :

  • 
identifie tous les éléments dont
 le revêtement contient plus de 1 mg/cm2
  • 
note leur état de conservation
  • repère les éventuels facteurs de dégradation du bâti permettant d’identifier les situations d’insalubrité.

La recherche de plomb est effectuée au moyen d’un appareil à fluorescence X, les éléments sur lesquels on l’applique et détermine avec précision la présence ou l’absence de plomb. Chaque revêtement contenant du plomb est classé selon son état de conservation de 1 (non-dégradé) à 3 (dégradé).

S’il existe des revêtements jugés dégradés, le propriétaire est tenu d’effectuer les travaux nécessaires pour supprimer tout risque d’exposition au plomb avant la vente ou la location.

Par ailleurs, si le diagnostiqueur repère des facteurs de dégradation du bâti, il est tenu de transmettre une copie du rapport à l’Agence Régionale de Santé :  www.ars.iledefrance.sante.fr

Quand faut –il le réaliser ?

Vous devez faire réaliser un Diagnostic Plomb sur les parties privatives et communes de votre bien immobilier à usage d’habitation si :

  • vous souhaitez le vendre ou le mettre en location
et que son permis de construire date d’avant le 1er janvier 1949, date à laquelle les peintures au plomb ont été proscrites.

Le diagnostic Plomb porte également sur les revêtements extérieurs au logement (barreaux, volets, garde corps, portail, grille, etc…)

Sa durée de Validité ?

Illimitée en l’absence de détection de Plomb, sinon 1 an en cas de présence.

Cadre réglementaire

Code de la santé publique : Articles L1334-5 à L1334-13 et R1334-4 à R1334-12

⇒ Norme NF X 46-030

Arrêté du 19 Août 2011

Décret n° 2006-1653 du 21 décembre 2006 relatif aux durées de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique

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