Diagnostic TERMITES

Diagnostic TermitesA quoi sert le Diagnostic Termites ?

L’état relatif à la Présence de Termites consiste à examiner la présence de termites dans le bâti et dans un rayon de 10 mètres autour du bâti. Se nourrissant de cellulose, ces insectes peuvent détruire très rapidement le bois et ainsi menacer la solidité des bâtiments et surtout la sécurité des personnes.

Ce diagnostic permet également d’exonérer le vendeur du risque de vice caché quant à la présence de termites.

Quand faut –il le réaliser ?

Vous devez faire réaliser un Diagnostic Termites sur les parties privatives de votre bien immobilier si vous souhaitez le vendre et s’il se situe dans une zone classée à risques par un arrêté préfectoral.

Si la présence de termites est consta­tée, vous devez transmettre dans un délai d’un mois une déclaration auprès du Maire de la commune.

Sa durée de Validité ?

6 mois.

Cadre réglementaire

Code de la construction et de l’habitation : Articles L133-1 à L133-6 et R133-1 à R133-8

⇒ Norme NF P 03-201

Arrêté du 29 Mars 2007

Décret n° 2006-1653 du 21 décembre 2006

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